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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 45 et 152 , tendant à supprimer l'alinéa 9 de l'article 10.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 45 .

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