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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous en venons aux amendements sur l'article 9.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 73 et 110 , visant à supprimer l'article.

La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 73 .

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