Intervention de François Brottes

Je pense que notre collègue Mariton, en même temps qu'il faisait adopter avec le rapporteur l'amendement n° 44 , aurait dû « nettoyer » la suite, c'est-à-dire veiller à ce qu'on ne retrouve pas une ambiguïté dans la phrase qui suit. C'était l'objet de notre amendement que, par bonne volonté, nous avons retiré parce qu'il disait la même chose, sauf que ce n'était pas au même endroit.