Intervention de André Chassaigne

L'article 1er sexies tend à repousser le prochain renouvellement des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux à janvier 2010. En fait, il s'agit tout simplement, chacun en a conscience, d'une mesure d'accompagnement de la révision de la carte judiciaire.

En effet chaque tribunal paritaire des baux ruraux est établi au siège du tribunal d'instance. Certes, on ne peut pas forcément parler d'une grosse activité : il ne rend parfois que dix ou vingt jugements par an en la matière. Reste que la disparition des tribunaux d'instance – comme à Ambert, que je connais bien puisque cette ville se situe dans ma circonscription – entraînera celle du tribunal paritaire des baux ruraux. Or ce sont souvent des agriculteurs âgés et donc très attachés pour des raisons diverses – historiques, familiales, culturelles – à leur propriété qui font appel à ces tribunaux. Ils devront alors parcourir cinquante, voire parfois cent kilomètres, pour traiter d'affaires qui jusqu'à présent relevaient de la compétence des juridictions de proximité. L'élection des membres assesseurs sera repoussée, donc influencée par la fermeture des tribunaux. Je tenais à attirer votre attention sur ce point.