Intervention de Marie-George Buffet

« Clairement, nous devons aller chercher des fonds dans le privé. C'est aussi simple que cela », déclare-t-il dans Relais, le journal du ministère.

Aussi simple que cela dans le contexte actuel ? GDF privatisé vient de retirer son soutien à la fédération d'athlétisme. Or, vous le savez bien, les rares investisseurs privés demanderont des dividendes en retour – droit à l'image, passages dans les médias et résultats. Que deviendront alors les autres disciplines, celles que le rapport Besson veut exclure du bénéfice de la taxe de 5 % sur les droits télé ?

Oui, ce ministère doit travailler avec les entreprises, notamment pour contribuer à l'insertion professionnelle des sportifs ; oui, les fédérations ont raison de chercher des partenariats avec des groupes privés ; mais pour que le sport préserve ses règles, pour que le mouvement sportif préserve son indépendance, remplisse ses missions de service public, il doit avant tout disposer du soutien financier et réglementaire de l'État.

Je regrette que le budget qui nous est présenté s'écarte de cet objectif. Les moyens du programme « Sport » et ceux du CNDS enregistrent une baisse de 10 % par rapport à 2008. À ce recul s'ajoutent des abandons de compétences. Les moyens d'intervention pour la promotion du sport pour le plus grand nombre sont ainsi abandonnés au CNDS ou aux fédérations, comme si l'État ne s'en sentait plus responsable.

Ce ministère aurait-il vocation à n'être qu'une sorte de commission du haut niveau ? Or un tel choix serait nuisible pour le haut niveau lui-même. Les médailles germent sur tout le territoire dans les clubs et les équipements locaux ; elles profitent de l'unité fédérale où toutes les pratiques s'enrichissent entre elles.

Au-delà de ces considérations, l'accessibilité à la pratique sportive pour toutes et tous doit être assurée conjointement par l'État et le mouvement sportif. Comme il est nécessaire que le CNOSF ne soit pas dessaisi de la gouvernance du haut niveau, ici aussi les deux acteurs sont indispensables.

En ce qui concerne le haut niveau, il est difficile d'admettre que ses crédits soient amputés de 26 millions d'euros au titre d'exonérations de charges sociales accordées aux clubs sur le droit à l'image. Il s'agit là de clubs qui peuvent payer des salaires de 133 000 euros annuels ! Une mesure sur mesure pour les grands clubs de foot – et uniquement pour eux – qui ont déjà été autorisés à être cotés en Bourse. Cet argent aurait certainement été plus utile à la protection des sportifs, notamment à la lutte contre le dopage.

Nous tous ici qui sommes attachés au sport, nous savons que cette activité humaine a besoin de l'engagement public. Comme la culture ou l'éducation, elle doit relever du bien commun ; or ce budget n'est pas à la hauteur.

Que dire des autres missions de ce ministère qui fut un jour le ministère du temps libre ? Le programme « Jeunesse et vie associative » perd plus de 11 % ! La plus symbolique est la baisse de 15 % des crédits dédiés aux conventions avec les associations de jeunesse et d'éducation populaire. Ce ministère est-il encore celui de la jeunesse et de la vie associative ? A-t-il encore une vision pour l'éducation populaire ?

J'en doute à voir le peu de moyens employés pour l'autonomie des jeunes, et cela est inquiétant pour notre démocratie, qui a besoin de leur engagement. J'en doute également à voir ces chiffres de misère pour l'éducation populaire, et cela est inquiétant pour notre République, qui a besoin de citoyens éclairés, critiques et de cette solidarité dont les associations sont porteuses.

Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, les députés communistes ne voteront pas votre budget et resteront mobilisés aux côtés des associations et du mouvement sportif pour qu'ils obtiennent les moyens de leurs missions. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et du groupe SRC.)