Intervention de André Chassaigne

L'ordonnance propose qu'un décret en Conseil d'État fixe les conditions d'utilisation simultanée d'une marque commerciale et d'une appellation d'origine. Mais le principe même d'une telle utilisation est contestable, car la marque commerciale risque très vite de prendre le pas sur le signe de qualité et, à terme, de le phagocyter. C'est pourquoi l'amendement présenté propose d'interdire purement et simplement une telle utilisation simultanée.

J'insiste sur ce point, car le risque est réel. On le constate d'ores et déjà avec les produits de marque dans la grande distribution : la coexistence d'une marque commerciale et d'un signe d'identification de type AOC aura de graves conséquences. Petit à petit, le signe d'identification disparaîtra pour ne laisser la place qu'à la marque commerciale. À partir de là, on assistera à un glissement vers des productions standardisées. Des restaurants proposent déjà, par exemple, des vins de marque, même s'ils sont encore aujourd'hui des vins de cépage.

Je souhaitais donc que cette précision soit inscrite dans la loi pour obtenir une garantie au niveau du décret.