Intervention de Michel Barnier
Réunion du 12 décembre 2007 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles — Après l'article 1er quater
Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche :
J'ai été un peu surpris par la proposition de M. Chassaigne. Le principe de cofinancement professionnel de l'INAO figure depuis très longtemps dans notre code rural. L'État apporte cependant à l'institut une dotation significative, puisqu'elle couvre les trois quarts de son budget. La contribution des professionnels, d'un montant limité, accepté par les opérateurs concernés, me paraît le gage d'une appropriation de la politique des signes de qualité. Votre proposition, monsieur Chassaigne, irait dans le sens d'une déresponsabilisation des professionnels, et c'est pourquoi j'y suis opposé.
