Intervention de Michel Barnier

Je le confirme : l'esprit de la loi est bien de confier aux professionnels, dans le cadre des ODG, la responsabilité de fixer les règles de production qu'ils vont s'imposer. Je ne pense donc pas qu'il soit souhaitable de limiter a priori cette responsabilité en établissant une interdiction de portée générale.

J'ajoute que vous allez discuter assez rapidement – avant le 9 février – d'un projet de loi issu du Grenelle de l'environnement, qui a été transmis la semaine dernière au Conseil d'État et sera examiné la semaine prochaine en Conseil des ministres. Ce sera une bien meilleure occasion de reparler des OGM. Nous avons cherché, en l'élaborant, à définir des règles de coexistence fondées sur la transparence et la responsabilité. Nous mettrons également en place l'évaluation indépendante dont nous avons tant besoin.

Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable tant à l'amendement qu'au sous-amendement, de même qu'à ceux qui vont suivre sur le même objet.