Intervention de Jean-Marie Sermier
Réunion du 12 décembre 2007 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles — Après l'article 1er bis
Jean-Marie Sermier, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Comme l'a rappelé André Chassaigne, l'amendement n° 1 ne prend pas en compte le seuil de présence fortuite, ce qui a amené la commission à le repousser. Mais même en prenant en compte le sous-amendement, j'y reste défavorable à titre personnel.
En effet, cette réforme est basée sur la confiance : il appartient aux organismes de défense et de gestion de prendre en compte la réflexion sur les OGM. Il serait d'ailleurs relativement difficile de légiférer sur un seuil sans savoir s'il doit être mesuré à l'intérieur du fromage ou à l'intérieur de la vache !
