Intervention de Corinne Erhel

Les signes de qualité sont facteurs de valeur ajoutée et de richesse pour les agriculteurs, mais aussi pour les territoires. Aujourd'hui, chaque groupement est libre d'interdire ou non la présence d'organismes génétiquement modifiés. Mais j'appelle votre attention, comme l'a fait M. Gaubert, sur le risque que peut faire courir à l'ensemble de la filière la suspicion de présence ou la présence avérée d'OGM dans les produits sous signe de qualité. Pour le consommateur, il va de soi qu'ils n'en contiennent pas. Or, cet été, plusieurs articles de presse ont fait état de suspicion de présence d'OGM dans certains produits bénéficiant de l'AOC « volailles de Bresse ».

Nous proposons donc de modifier l'article L. 641-1 du code rural afin d'interdire la délivrance d'un label rouge pour tout produit qui comporte, à quelque niveau que ce soit, une présence d'organisme génétiquement modifié.

En dépit des réponses données en commission par le rapporteur, cet amendement nous semble important pour les producteurs comme pour les consommateurs, qui doivent bénéficier d'une information claire, d'autant que les signes de qualité représentent un poids économique non négligeable.