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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 12 décembre 2007 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles — Après l'article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement, n° 1 , portant article additionnel après l'article 1er bis.

Cet amendement fait l'objet du sous-amendement n° 16 .

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