Intervention de Jean-Marie Binetruy

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi ratifiant l'ordonnance 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers, ou alimentaires et des produits de la mer est soumis à notre assemblée après son approbation en première lecture par le Sénat. M. le ministre et M. le rapporteur viennent de nous présenter avec précision les enjeux de ce texte, qui revêt pour notre pays une importance particulière en ce que la France est, depuis 1905, leader en matière de signes d'origine et de qualité des produits agro-alimentaires. Alors que l'OMC incite à une ouverture totale des marchés, il est indispensable que nous conservions notre image d'excellence en matière de productions agro-alimentaires et de gastronomie – due en grande partie à nos AOC et autres signes de qualité –, afin d'éviter, pour reprendre l'expression de M. le ministre, l'aseptisation de notre alimentation.

L'enjeu est d'importance pour nos territoires, et je parle en connaissance de cause puisque je suis élu d'un département qui bénéficie de la plus importante des AOC fromagères – je remercie sincèrement mon collègue André Chassaigne d'avoir fait la promotion de notre Comté – et je sais l'impact de cette production sur la dynamique qu'il génère dans toute la filière : dans ma circonscription, le taux de remplacement des agriculteurs est quasiment de un pour un.

Mais, après un siècle de législation et de réglementation sur le sujet, il était nécessaire de toiletter nos textes pour les rendre plus lisibles pour le consommateur, et donc, plus crédibles, afin d'assurer la pérennité de ces reconnaissances au niveau national et international, dans le respect des dispositions européennes. La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 a pris en compte cette nécessité en autorisant, dans un premier temps, le Gouvernement à légiférer par ordonnance ; il nous appartient aujourd'hui de donner un caractère définitif à ces mesures en approuvant le projet de loi qui nous est proposé. Je tiens à féliciter notre collègue Jean-Marie Sermier pour la clarté et la précision de son rapport et à rappeler l'excellent travail préalable d'Antoine Herth et de Marc Le Fur, rapporteurs de la loi d'orientation agricole. Ils ont l'un et l'autre travaillé en étroite collaboration avec les différents ministres, qui ont porté ces projets de loi avec beaucoup de talent. Je voudrais également remercier – une fois n'est pas coutume ! – nos collègues sénateurs, et particulièrement Benoît Huré, pour les compléments qu'ils ont apportés au texte initial et qui devraient nous permettre de voter un texte conforme si, bien sûr, notre assemblée le souhaite – il n'est, à l'évidence, pas question de refuser le droit d'amendement aux parlementaires. Je pense notamment à la possibilité qui est donnée aux producteurs qui le souhaitent de continuer à utiliser de façon complémentaire l'IGP et le label rouge, comme cela se fait pour une IGP qui m'est particulièrement chère, la saucisse de Morteau. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)