Intervention de Jean Gaubert

Même si le ton était parfois contestable, l'intervention d'Yves Cochet a soulevé de vrais problèmes : que certains y voient des questions d'ordre essentiellement technique et d'autres des sujets de société, le fait est que les Français, à tort ou à raison, s'interrogent.

Je ne reviendrai pas sur les suites du Grenelle de l'environnement. Nous verrons bien les textes qui nous seront soumis à partir de janvier. Le Grenelle a certes été, monsieur le ministre, un moment d'échanges et de démocratie, mais il faudrait qu'il se traduise dans les faits. Or, si j'en juge d'après une dépêche AFP qui vient de tomber concernant les tracés d'autoroute ou le fret SNCF, il est permis de douter. Certaines associations ont diffusé le texte suivant : « Les associations et organisations syndicales, sans remettre en cause le rôle de maître d'oeuvre propre au Gouvernement, lui demandent de se ressaisir, considérant qu'il est encore temps. » Il est signé par la fondation Nicolas Hulot, l'Alliance pour la planète, Greenpeace, le WWF. Ce n'est peut-être pas le débat d'aujourd'hui, monsieur le ministre, mais soyez vigilant. C'est bien de faire rêver les gens, mais prendre ensuite une autre direction pourrait se révéler dangereux.

De même, l'alimentation nous concerne tous. Sans s'accorder nécessairement sur les réponses à y apporter, nous savons que certains de nos concitoyens sont victimes de déséquilibres alimentaires, préjudiciables à leur santé. Il peut s'agir de gens auxquels leurs faibles moyens ne donnent accès qu'à des produits de mauvaise qualité, mais il en est d'autres, plus aisés, qui ne respectent pas les règles d'hygiène alimentaire.

Les OGM aussi méritent que l'on en débatte. Nous y reviendrons à l'occasion de la discussion des amendements, même s'il n'est pas question d'ouvrir le débat ce soir. Nous souhaitons être saisis très rapidement de la question, monsieur le ministre. Je suis de ceux qui pensent que la France doit être présente dans le domaine de la recherche sur les OGM, mais à condition de prendre toutes les précautions nécessaires.

Il faut aussi étudier la question des intrants de l'agriculture, sans doute trop nombreux. Nous devrons aussi nous interroger sur le caractère durable de certaines productions qui nécessitent beaucoup d'énergie mais qui ne sont peut-être pas aussi indispensables que ce que l'on avait imaginé au départ.

Il s'agit véritablement d'une nouvelle donne pour l'agriculture, et, si nous la refusons, elle finira par s'imposer à nous. Il faut donc lancer le débat. La seule question qui vaille est celle du moment opportun. Je me demandais, en écoutant Yves Cochet, avec lequel je ne suis pas toujours d'accord, si la discussion de ce texte était la bonne occasion.

En tout état de cause, le groupe socialiste estime que la ratification de cette ordonnance n'a que trop tardé. S'il adhère à la démonstration de M. Cochet, il ne le suit pas dans sa conclusion. Certes, l'ordonnance est insuffisante et n'a pas toute sa base juridique, mais elle mérite d'être confortée. Pour l'essentiel, elle répond à la mission que le Parlement avait confiée au Gouvernement dans le cadre de la loi d'orientation agricole. Je rappelle d'ailleurs que nous avions voté contre le principe des ordonnances, mais nous acceptons le choix démocratique qui a été fait. Il est utile que nous examinions les conditions dans lesquelles l'ordonnance a été rédigée et comment elle s'appliquera.

Même si ce n'est pas dans nos habitudes, nous aurons une position centriste. (Sourires.) Nous souhaitons vivement que les questions soulevées par M. Cochet soient débattues dès le printemps, mais nous considérons qu'il n'est pas opportun d'empêcher cette ratification nécessaire à la sécurisation juridique d'un certain nombre de filières.