Intervention de Michel Barnier

Moi aussi.

Nous avons abouti à un plan anti-nitrates dans les neuf bassins concernés, ce qui a permis de retrouver la confiance de la Commission. Nous allons le mettre en oeuvre avec les acteurs locaux – pas contre eux, ni sans eux –, en concertation avec les parlementaires, la région et les départements.

Vous reprochez à l'État de se décharger sur les organismes de défense et de gestion, mais c'est bien l'esprit de la loi que de donner aux professionnels la possibilité de définir les règles qu'ils s'imposent dans un esprit de responsabilité, sous le contrôle de l'État.

Vous avez aussi indiqué que le législateur risquait d'être dépossédé si ce projet de loi était voté. Mais les démarches de qualité sont des démarches volontaires, le législateur national – et communautaire – se contentant de fixer le cadre à l'intérieur duquel les professionnels doivent apporter la preuve de la qualité qu'ils entendent promouvoir. Le législateur n'est donc en rien dépossédé, bien au contraire. Le texte procède à une clarification des compétences et des actions de chacun. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)