Intervention de Yves Cochet

Je considère que ce texte est insuffisant pour répondre aux exigences que j'ai évoquées. Nous aurions pu nous abstenir sur ce texte, car les dispositions techniques ne sont pas mauvaises en soi. Mais comme l'a rappelé M. Chassaigne, les conditions institutionnelles et la manière dont il a été présenté ce matin en commission, puis par le rapporteur qui nous invite à le voter conforme, font que nous appelons à voter, hélas ! contre.