Intervention de Yves Cochet

Autre objectif du projet de loi : donner à la profession agricole des outils pour s'organiser et valoriser sa production.

C'est ensuite dans la fixation du cahier des charges qu'il appartiendra au producteur de se déterminer sur le dilemme des OGM. Il vaudrait mieux interdire le recours aux OGM, ce que réclament d'ailleurs les consommateurs européens, comme le montrent les sondages, sauf peut-être ceux de l'organisme Opinion Way qui semble utiliser des méthodes quelque peu biaisées.

Bref, une interdiction pure et simple des OGM semblerait la position la plus juste et la plus démocratique par rapport à la situation que nous connaissons. Le critère « zéro OGM » serait un signal très fort d'engagement en faveur d'une alimentation sans risques et 100 % naturelle, notamment en valorisant les produits biologiques.

Après l'avoir évoqué avec M. Borloo, je vous demande, monsieur le ministre, si vous êtes prêt à appliquer ce qu'on appelle la clause de sauvegarde sur les OGM, en invoquant de nouveaux rapports ou de nouvelles informations scientifiques, comme l'a fait l'Autriche, plutôt que de vous contenter de suspendre la vente et l'utilisation du maïs transgénique Monsanto 810 jusqu'au 9 février, ce qui est une vaste plaisanterie puisque chacun sait qu'on ne sème pas de maïs en hiver.

De même, le projet de loi ne dit pas un mot des méfaits des pesticides, que le rapporteur a tout de même eu la clairvoyance d'évoquer. On peut toujours valoriser les produits agricoles par des étiquettes, mais encore faut-il que la qualité soit au rendez-vous. La valorisation des prix agricoles passe par la garantie de la sécurité alimentaire des consommateurs et la prévention des risques sanitaires pour les agriculteurs. Or ceux-ci sont en première ligne pour ce qui concerne l'exposition aux pesticides. Le professeur Sultan montre, dans une enquête, que les fils et filles de viticulteurs ont des problèmes de santé, peut-être liés à une utilisation exagérée de certains produits phytosanitaires.

Pour la première fois en France, une enquête épidémiologique d'envergure nationale, baptisée Agrican, visant à étudier les effets des produits phytosanitaires sur la santé des professionnels du secteur, est en cours de réalisation. Cette étude a été lancée à la fin de 2005 par le GRECAN, le groupe régional de recherche sur le cancer situé à Caen, en partenariat avec le laboratoire Santé Travail Environnement de Bordeaux. 570 000 questionnaires ont été envoyés aux professionnels de l'agriculture de douze départements comme le Calvados ou le Doubs. Les premiers résultats seront communiqués en 2009. L'enjeu sanitaire est tout à fait considérable : la profession agricole emploie des centaines de milliers de personnes dans l'hexagone, soit 4 à 5 % des actifs. Il est donc très intéressant d'avoir une enquête sanitaire sur le taux d'exposition aux pesticides et l'apparition éventuelle de pathologies dans ces publics.

La loi devrait mentionner aussi l'exposition et la taxation des produits phytosanitaires afin d'en réduire progressivement l'utilisation. D'ailleurs, le Président de la République n'a-t-il pas déclaré qu'il essaierait, en dix ans, de réduire de 50 % l'usage des pesticides en France, si possible. C'est le terme « si possible » qui pose problème car il renvoie aux calendes grecques.