Intervention de Yves Cochet

La troisième partie de la table ronde « Agriculture écologique », selon le compte rendu mis en ligne sur le site du Grenelle de l'environnement, a évoqué la nécessité de mettre en place une démarche de certification environnementale volontaire des exploitations, jusqu'à un niveau A de haute valeur environnementale – HVE – fondé sur un référentiel simple constitué d'indicateurs de résultats. Nous devions également, dès 2008, permettre l'intégration des prescriptions environnementales dans les produits d'appellation d'origine contrôlée. Mais il n'est fait aucune mention de ces préconisations dans ce texte.

Qu'en est-il du bilan qui devait être dressé, dès 2007, de la pertinence des cahiers des charges au regard des exigences environnementales ? On ne retrouve pas trace non plus des contrats pluriannuels avec la grande distribution destinés à développer les productions HVE et biologiques. Les organismes de contrôle et de gestion ou la nouvelle définition de l'INAO institués par ce projet de loi s'apparentent-ils, selon vous, monsieur le ministre, au comité opérationnel promis lors du Grenelle ? Je vous rappelle que cette instance avait pour objectif de définir de façon collective les critères de certification des exploitations, sur la base notamment d'une évaluation objective des critères d'éco-conditionnalité des aides agricoles.

J'aimerais également comprendre en quoi votre texte nous permettrait de parvenir à l'objectif fixé par le Grenelle de 50 % d'exploitations certifiées en 2012 sur une base volontaire. Il n'est pas fait mention non plus d'un bonus accordé aux jeunes qui font le choix, dès l'installation de leur exploitation agricole, de produire selon les critères de la certification HVE ou de l'agriculture biologique. Pour encourager les bonnes volontés, un soutien public à l'amorçage des filières avait pourtant été prévu. Dans la même optique, il avait été question de qualifier en HVE l'ensemble des exploitations des lycées agricoles d'ici à 2012 et d'imposer des modules de formation relatifs à la biodiversité – sujet ô combien important et trop souvent oublié –, aux effets environnementaux des intrants ainsi qu'au fonctionnement des sols.

Le Grenelle n'aurait-t-il été qu'un exutoire collectif, un moment d'exaltation médiatique ? Comptez-vous véritablement mettre en application les conclusions des tables rondes ?

Certes, je n'oublie pas qu'une première mesure a été prise la semaine dernière, mais elle est très décevante : il s'agit du dispositif de bonus-malus sur les véhicules neufs, totalement en retrait par rapport aux préconisations des tables rondes. Il avait été proposé qu'il soit calqué sur la norme européenne des 120 grammes de CO2 au kilomètre – alors que 130 grammes et même 160 grammes ont été retenus pour la définition du malus – et qu'il soit appliqué chaque année et non une seule fois, lors de l'achat d'une voiture neuve. Avec les dispositions votées, seules quelques personnes seront concernées. Et pour quel coût ! Pensez-vous sérieusement qu'un malus de 2 500 euros aura un effet dissuasif sur une personne prête à débourser 100 000 euros pour l'achat d'un 4x4 ? Tout cela est dérisoire ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Pour en revenir au projet de loi qui nous occupe, je vous dirai pourquoi il est raisonnable d'être alarmiste. Nourrir et bien nourrir sont deux objectifs différents. Il n'est pas suffisant de pouvoir approvisionner les consommateurs, encore faut-il être en mesure de leur garantir qualité et sécurité. Aujourd'hui, les Occidentaux sont devenus en majorité des « hors-sol ». Nous sommes des urbains : nous ne savons plus cultiver la terre, nous avons oublié le soin et le temps que nécessite une production agricole saine et équilibrée.