Intervention de Jean-Marie Sermier

… réalisée il y a un an, alors que les Français sont de plus en plus nombreux à s'interroger sur la qualité et la composition des produits alimentaires qu'ils consomment, ils sont près de 48 % à estimer que les produits alimentaires les plus sûrs sont ceux qui bénéficient d'un label.

Qu'attendent les consommateurs des signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine ? Qu'ils leur apportent des garanties sur l'origine, le mode d'élaboration, la qualité ou la spécificité des produits, grâce à un cahier des charges validé par les pouvoirs publics ; sur leur identification, grâce à un étiquetage clair et informatif, lui aussi approuvé par les pouvoirs publics ; et sur leur traçabilité, donc leur crédibilité, grâce à des contrôles indépendants.

La valorisation des produits agricoles et alimentaires repose ainsi sur des avantages mutuels. Il s'agit d'un système où la réciprocité de l'engagement constitue la clé de la réussite : le producteur garantit un mode de production et une qualité de produit en échange de quoi le consommateur est prêt à acheter en toute confiance ce produit. Pour que le producteur puisse valoriser sa production, le consommateur doit y trouver son compte en étant certain de l'excellent rapport qualité-prix de ce produit.

Or cela fait maintenant plusieurs années que le constat d'une complexité croissante des signes d'identification et d'une moindre lisibilité de l'ensemble du système de valorisation pour le consommateur a été dressé. Les raisons en sont bien connues :

Une multiplicité de signes auxquels correspondent des définitions multiples, rattachées au terroir, ou plus largement à l'origine, à la qualité supérieure ou à la simple conformité, le tout sans aucune hiérarchie ; mais également, un empilement de réglementations nationales et communautaires, et enfin, il faut le reconnaître, un relatif manque de rigueur dans l'application et le contrôle des cahiers des charges de certains produits, notamment de certaines appellations d'origine viticoles, ce qui a contribué à brouiller l'image des signes d'identification.

Dans son avis du 14 mars 2001 sur les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine des produits agricoles et alimentaires, le Conseil économique et social soulignait déjà la nécessité d'éviter les confusions entre les signes officiels proprement dits et les autres marques et logos distinctifs ; de rendre ces signes plus compréhensibles pour le consommateur, et d'améliorer globalement le dispositif de reconnaissance de ces signes.

En dépit de l'introduction, dans la loi relative au développement des territoires ruraux, d'un contrôle des produits, avec une définition plus claire de l'agrément dans le secteur des AOC, le débat n'a été réellement lancé qu'avec la préparation et la discussion du projet d'orientation agricole.

À cet égard, je n'ai pas besoin de vous rappeler que le texte initial renvoyait intégralement à l'ordonnance la refonte du système de valorisation des produits, et que nous nous étions battus, tous groupes confondus, pour que certaines dispositions prévues dans le cadre de l'ordonnance soient réintégrées dans le corps du projet de loi et discutées par la représentation nationale. La politique de valorisation est, en effet, un sujet que le Parlement ne peut ignorer tant son importance est grande pour les consommateurs, les agriculteurs et les territoires. Je me félicite donc que le projet de loi de ratification soit examiné par le Parlement afin que nous puissions apprécier le contenu de la réforme engagée par l'ordonnance du 7 décembre 2006. Celle-ci repose sur des principes simples :

Une séparation claire entre les signes d'identification de la qualité et de l'origine proprement dits et les autres modes de valorisation ;

Un établissement public unique compétent pour l'ensemble des signes d'identification de la qualité et de l'origine ;

Des organismes de défense et de gestion à la représentativité renforcée ;

Et des procédures de contrôle indépendantes menées par des organismes agréés.

Je ne vais pas vous livrer ici le détail des dispositions de l'ordonnance : je vous renvoie aux propos du ministre et au rapport de la commission des affaires économiques. Je me contenterai de vous signaler que les personnes auditionnées, qui représentent les producteurs engagés dans les différentes démarches de valorisation, se sont toutes estimées satisfaites du contenu de la réforme, à l'élaboration de laquelle elles ont été étroitement associées. Par ailleurs, l'ensemble des acteurs concernés sont mobilisés depuis le 1er janvier 2007, date d'entrée en vigueur de l'ordonnance, pour faire en sorte que la réforme soit complètement opérationnelle au 1er juillet 2008, c'est-à-dire que les nouveaux organismes de défense et de gestion aient été créés et reconnus par l'INAO, que les organismes de contrôle et d'inspection se soient constitués et aient été agréés par l'institut, que les révisions nécessaires des cahiers des charges aient été opérées et que les plans de contrôle et d'inspection soient prêts. Cela demande une mobilisation sans faille et j'ai été impressionné de constater que tel était bien le cas.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je suis persuadé que ce nouveau dispositif de valorisation permettra d'insuffler un nouvel état esprit chez les opérateurs, qu'ils soient producteurs ou transformateurs, et de donner un nouvel élan au développement des produits sous signe de qualité.

L'ordonnance du 7 décembre 2006 leur offre en effet les moyens de se réapproprier la gestion de leurs produits sous signes d'identification, de les faire vivre et prospérer pleinement, tout en les faisant bénéficier d'une caution extérieure, capitale aux yeux des consommateurs. Ainsi, les producteurs seront mieux armés pour affronter les nouveaux défis qui se présenteront à eux tant sur le marché intérieur qu ' à l'exportation.

Car c'est bien au consommateur qu'il appartiendra finalement de se prononcer sur le contenu et la portée de la réforme en cours, mais également d'exprimer de nouvelles exigences. À cet égard, il paraît aujourd'hui évident que le respect de l'environnement dans les modes de production est un critère qui va tenir une place croissante dans les choix de consommation des Français.