Intervention de André Chassaigne

Des députés ont travaillé sur ce texte, et on nous annonce, dès l'abord, qu'aucun amendement ne serait retenu.

Je suis choqué, monsieur le ministre, par ce type d'affirmation. Un tel mépris a déjà été constaté cet après-midi, à propos d'un autre texte. Des députés ont été invités à une réunion de commission sur le projet de loi relatif au pouvoir d'achat, sans avoir eu le temps de prendre connaissance de ce texte puisqu'il a été présenté ce matin en conseil des ministres. C'est tout à fait anormal, et mes collègues m'ont demandé de bien vouloir le souligner. Le débat démocratique compte-t-il si peu dans notre assemblée ?