Intervention de Christiane Taubira

Je souhaitais interroger M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, mais il est absent, n'est-ce pas ? Je ne veux pas croire qu'il soit en train de polluer la planète par des voyages intempestifs, cela lui ressemble si peu ! (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Ma question concerne la politique minière du Gouvernement. Après la fermeture de la mine d'or de Salsigne, après celle des houillères, des mines de fer, et même d'uranium à faible teneur, il n'existe plus guère de grand territoire d'extraction et d'exploitation minière en dehors des outre-mers : le nickel en Nouvelle-Calédonie ; le pétrole à Saint-Pierre-et-Miquelon ; le pétrole, probablement, en Martinique ; l'or et le pétrole en Guyane. L'or et le nickel sont des ressources terrestres, le pétrole est off shore, c'est-à-dire qu'il se trouve en mer.

Or, dans l'article 31 du code minier figure une disposition, introduite par la loi de décembre 1993, excluant les gisements en mer de toute redevance due par les titulaires de concession. Votre gouvernement semble considérer le code minier comme un texte sacré, puisqu'il répugne à y introduire la moindre disposition de justice fiscale qui permettrait de faire en sorte que les multinationales, auxquelles sont attribuées ces concessions, contribuent aux charges communes. Le dernier refus du Gouvernement remonte au débat budgétaire sur la mission Outre-mer.

Et si d'aventure c'est le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer qui me répond, j'espère qu'il nous précisera la date de livraison de la énième étude d'impact qu'il nous a promise. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Ces réticences sont aggravées par des pratiques dilatoires, qui consistent à contourner les dispositions de la loi Paul de décembre 2000, laquelle transfère aux régions la compétence d'attribution des titres miniers en mer. En six ans, et malgré plusieurs relances, vous n'avez pas trouvé le temps de publier le décret d'application qui aurait rendu opérationnel cet article de la loi.

En ce qui concerne l'exploitation des ressources terrestres, vous avez dépêché, ces derniers jours, une mission d'experts en Guyane, qui doit remettre son rapport en fin d'année. C'était un engagement du Grenelle de l'environnement, ce qui signifie que vous allez décider très vite. Quelles garanties nous apportez-vous quant à la transparence de la décision, quant au fait qu'elle ne sera pas seulement fondée sur le risque que l'entreprise réclame des dédommagements à l'État, comme elle en a le droit,…