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Intervention de Yvan Lachaud

Réunion du 12 décembre 2007 à 15h00
Questions au gouvernement — Allocation personnalisée d'autonomie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYvan Lachaud :

L'APA, créée en 2002, est une mesure populaire, parce qu'elle est juste et permet à des personnes en difficulté de mieux vivre au quotidien. Je rappelle qu'elle est venue remplacer le dispositif précédent, la prestation spécifique dépendance, laquelle n'était versée qu'à 148 000 bénéficiaires, alors que l'APA profite à plus d'1 million de nos concitoyens. Variant en fonction de l'état de dépendance et des revenus du bénéficiaire, l'APA permet à des personnes de plus de 60 ans de bénéficier, soit de 410 euros par mois si elles restent à leur domicile, soit de 275 euros si elles vivent dans un établissement.

Probablement en raison du succès et du coût de ce dispositif, et sous prétexte de redistribution, cet amendement a été voté en catimini, sans aucune concertation ; il vise à récupérer au profit des collectivités territoriales une grande partie des sommes versées au titre de cette allocation. Madame la secrétaire d'État, ma question est simple : comment comptez-vous réagir à cette provocation évidente ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

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