Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Après l'article 27, amendement 60
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 7 juillet après les questions au Gouvernement.
