Intervention de René Dosière

C'est un sujet sérieux, et important – j'ai entendu parler de plusieurs dizaines de milliers de personnes concernées par la fin de leur contrat, le 1er juillet.

Le Gouvernement propose d'assurer la continuité de l'aide individuelle. Mais pour combien de temps, monsieur le ministre ? Les gens qui vont prendre connaissance du vote de cet amendement s'en réjouiront, mais se demanderont combien de temps cela va durer : six mois, un an ? Quel est le processus envisagé ?

Vous devez comprendre que nous sommes amenés à vous poser ces questions. Si nous avions eu l'amendement en commission, nous aurions pu approfondir ce point. Il conviendrait que vous apportiez quelques précisions, faute de quoi les quelques dizaines de milliers de personnes qui attendent vont continuer à s'inquiéter.

Madame la présidente, j'aborde maintenant un point annexe. J'ai cru comprendre que cet amendement avait été déposé en séance, mais je constate que n'y figure pas la mention relative à l'application de l'article 99 du règlement. Cela signifie-t-il qu'il a été déposé avant, au titre de l'article 88 ? C'est une question purement formelle, mais alors que nous pourrions déposer des sous-amendements, l'absence de cette mention ne nous le permet pas. Or, sur un sujet aussi important, nous devrions pouvoir présenter des sous-amendements.