Intervention de Éric Woerth
Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Après l'article 27, amendement 56
Éric Woerth, ministre du budget :
Cet amendement, très spécifique, vise à organiser le transfert des personnels du Palais de la découverte, dans le cadre de la fusion de cet établissement avec la Cité des sciences et de l'industrie, décidée en conseil de modernisation des politiques publiques au mois de décembre 2007.
Le nouvel établissement public aura le statut d'établissement public industriel et commercial. En principe, un EPIC recrute son personnel dans les conditions fixées par le code du travail et les conventions collectives applicables au secteur d'activité.
L'amendement vise à déroger à cette législation, en prévoyant l'affectation des fonctionnaires du Palais de la découverte au sein de ce nouvel établissement, afin de faciliter cette fusion.
