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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Après l'article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Je suis saisie de trois amendements du Gouvernement, portant articles additionnels après l'article 27.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 56 rectifié ..

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