Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 23, amendements 13 14
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Sur l'article 23, je suis saisie de deux amendements rédactionnels, nos 13 et 14.
(Les amendements nos 13 et 14 , acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'article 23, amendé, est adopté.)
