Intervention de Bernard Derosier

L'article 22 traite de deux problèmes différents : le compte épargne-temps et la monétisation de ce compte. Le compte épargne-temps est une disposition dont on peut admettre l'utilité pour certains fonctionnaires qui cumulent leur temps relevant de la réduction du temps de travail.

En revanche, le Gouvernement a eu recours à la monétisation pour les fonctionnaires d'État, la réduction du temps de travail étant difficile à appliquer quand il n'y a pas suffisamment de fonctionnaires et qu'on ne veut pas en recruter.

La transposition de cette disposition aux collectivités territoriales incite certains exécutifs locaux à rémunérer de cette manière la réduction du temps de travail. Or la RTT n'a pas été conçue pour permettre à des fonctionnaires de disposer d'heures supplémentaires mais pour diminuer le temps de travail et faciliter l'embauche de personnes qui se trouveraient sans emploi. C'est la raison pour laquelle je suis hostile à cette monétisation et propose la suppression du dispositif prévu dans le projet de loi.