Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 21, amendement 12
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 12 de M. Bénisti.
Il s'agit également d'un amendement rédactionnel.
(L'amendement n° 12 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 21, amendé, est adopté.)
