Intervention de Bernard Derosier

Je pensais que mon amendement était devenu sans objet du fait de l'adoption du précédent. Mais, puisque vous me donnez la parole, je soulignerai que je trouve dommage de reporter la date initiale de présentation du bilan qui était fixée au 31 mars 2010. C'est la raison pour laquelle je propose la suppression de l'alinéa 11 de l'article 20.

(L'amendement n° 48 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 20, amendé, est adopté.)