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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 19, amendement 39

Éric Woerth, ministre du budget :

Je partage l'avis du rapporteur. Qu'il s'agisse de 50 % ou de 70 % de la durée légale du travail, nous sommes loin d'un temps complet. Or cela fait une sacrée différence en termes de salaire, d'autant que sont essentiellement concernés des fonctionnaires de catégorie C et des femmes. S'ils ont la possibilité de trouver un autre emploi dans un régime déclaratif, laissons-les faire. Ce sera bon pour le service public qu'ils continueront à servir. S'il y a incompatibilité totale, ils en discuteront avec leur chef de service.

(L'amendement n° 39 n'est pas adopté.)

(L'article 19 est adopté.)

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