Intervention de Bernard Derosier

L'article 19 a été introduit par la commission des lois dans sa deuxième délibération, le 17 juin 2009, par un amendement du rapporteur. Il tend à permettre aux agents occupant un emploi à temps non complet représentant moins de 70 % de la durée légale du travail d'exercer une activité lucrative, au lieu de 50 % actuellement.

Or cette modification significative risque d'aggraver la situation. C'est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer l'article 19.