Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Après l'article 13, amendement 37
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'Assemblée pourrait adopter cet amendement à titre conservatoire. Nous affinerons la rédaction d'ici à l'examen en commission mixte paritaire.
(L'amendement n° 37 est adopté.)
