Intervention de Éric Woerth
Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Après l'article 13, amendement 37
Éric Woerth, ministre du budget :
Il n'y a pas de problème de fond. La jurisprudence a tranché. Mais si j'en crois les services, votre amendement, monsieur Derosier, relève plutôt du domaine réglementaire. Cela étant, il peut être adopté.
