Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 11 ter, amendement 27
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 27 .
Cet amendement a déjà été présenté par M. Dolez.
(L'amendement n° 27 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
