Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 11 bis, amendement 26
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :L'amendement n° 26 a déjà été présenté par M. Dolez.
(L'amendement n° 26 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 11 bis est adopté.)
