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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 10, amendement 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Le dialogue est possible, j'en suis convaincu. C'est pourquoi je vous propose de limiter le recours aux agences d'intérim en tenant compte des missions. Ainsi, les missions de prérogatives de puissance publique, d'obligation de secret professionnel ou encore de préparation de décisions réglementaires, pourraient expressément être précisées dans la loi.

La commission a suivi le rapporteur et a émis un avis défavorable sur cet amendement. Mais si vous l'acceptiez en séance, monsieur le ministre, vous montreriez que cet usage est exceptionnel et qu'il ne met pas en cause les missions fondamentales du service public.

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