Intervention de Éric Woerth
Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 10, amendements 24 46
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Parce que l'éducation nationale prévoit des systèmes de remplacement. M. Darcos, lorsqu'il était ministre de l'éducation nationale, a mis en place une agence du remplacement, qui permet d'effectuer celui-ci de manière plus rapide. Dans les administrations employant un très grand nombre de fonctionnaires, une partie des personnels est prévue pour effectuer les remplacements, dans un cadre prévu à l'avance.
La mesure dont nous débattons actuellement vise, elle, une série de cas particuliers – dont il serait vain d'essayer de dresser la liste – qu'elle a vocation à régler de façon pragmatique.
