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Intervention de René Dosière

Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 10, amendements 24 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Alors que nous discutons de la nouvelle possibilité pour la fonction publique de faire appel à des agences d'intérim, il me semble que notre débat est plus abstrait que pragmatique. On nous dit que la mesure proposée n'aura qu'une portée très limitée, la fonction publique territoriale ayant vocation à faire appel aux centres de gestion, le recours au personnel fourni par les agences d'intérim étant très cher, et caetera. Dans ces conditions, j'aimerais que M. le rapporteur ou M. le ministre nous donnent quelques exemples de postes où il pourrait être fait appel à l'intérim.

On nous parle sans arrêt des infirmières, mais je note que la question posée par Bernard Derosier au sujet du nombre d'infirmières disponibles dans les agences d'intérim est restée sans réponse. En tout état de cause, j'ose espérer qu'il existe tout de même d'autres types de fonctions susceptibles d'entrer dans le cadre de ces dispositions, et j'aimerais savoir lesquels. Il nous a déjà été répondu qu'il ne pourrait s'agir des instituteurs, pour lesquels il est fait appel à des remplaçants. Or, vous devriez savoir, monsieur Bénisti, que le nombre d'instituteurs remplaçants a considérablement diminué ; ainsi, dans mon département, il n'y en a quasiment plus, l'inspection académique ayant supprimé la majeure partie des postes existants. De ce fait, certains enseignants ne peuvent d'ores et déjà plus être remplacés.

Si la portée de cette disposition est tellement restreinte qu'elle ne sera quasiment jamais appliquée, monsieur le ministre…

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