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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 10, amendements 24 46

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

L'intérim est une solution utile, une souplesse à laquelle peut recourir une administration qui se voit obligée de remplacer un agent dans l'urgence, sans avoir à chercher une raison répondant aux règles, telles que l'existence d'un surcroît d'activité. La fonction publique hospitalière recourt aujourd'hui à l'intérim dans des conditions juridiques mal définies. Il ne paraît donc pas inutile de la consolider sur ce point.

Remplacer rapidement une secrétaire tombée malade, un technicien qui ne s'est pas présenté à son poste, en faisant appel au marché local du travail, présente avant tout l'avantage de la souplesse. Il ne s'agit pas de généraliser l'intérim dans la fonction publique, mais de pouvoir procéder rapidement à un remplacement ponctuel.

Par ailleurs, les centres de gestion sont préservés, puisque le texte prévoit que le recours à l'intérim dans la fonction publique territoriale n'est possible que si le centre de gestion se trouve dans l'incapacité de répondre à la demande qui lui est faite. Il s'agit simplement de permettre à la fonction publique de recourir à un nouvel outil, les fonctionnaires restant évidemment les responsables du travail.

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