Intervention de Jacques Alain Bénisti

Il me paraît important de préciser dans l'article 10 que l'intérim a vocation à lutter contre la précarité de l'emploi public. En effet, il est préférable de faire appel à des intérimaires, bénéficiant d'un régime législatif très protecteur, plutôt que de recruter des contractuels souvent amenés à enchaîner plusieurs contrats en étant sous-payés, ce qui n'est pas le meilleur moyen de sortir de la précarité : à ce titre, les dispositions qui sont ici proposées sont de nature à apporter une solution à une situation que vous avez condamnée à plusieurs reprises. Ainsi, l'administration peut faire appel à l'intérim afin de pourvoir de façon ponctuelle le poste d'un agent de la fonction publique d'État ou hospitalière, par exemple durant la période nécessaire au recrutement de l'agent correspondant à ses besoins.

Il est, par ailleurs, peu probable que les administrations publiques recourent massivement à l'intérim, cette solution revenant cher à l'employeur. Cette possibilité sera sans doute plutôt utilisée pour des contrats très courts et des cas d'urgence – notamment en ce qui concerne les infirmiers.

En ce qui concerne la fonction publique territoriale, j'ai émis quelques réserves, comme l'a dit M. Dolez. Cependant, nous avons amendé l'article 10 en précisant que dans la fonction publique territoriale, les collectivités feraient appel aux centres de gestion, qui répondent totalement à cette demande – étant précisé que les collectivités dont les centres de gestion ne pourraient pourvoir les besoins auraient toujours la faculté de faire appel à l'intérim.