Intervention de Bernard Derosier

M. le rapporteur et M. le ministre nous assurent que pour certaines missions, il ne sera pas fait appel aux agences d'intérim : cela est tout à fait exclu pour les enseignants, les magistrats, et tous les postes correspondant à des fonctions régaliennes – j'ai d'ailleurs proposé un amendement en ce sens. Mais dans ce cas, où ces personnes vont-elles être affectées ? Au ministère du budget ? Dans les collectivités territoriales ? M. Bénisti, président de la fédération des centres de gestion, sait fort bien que les collectivités territoriales n'ont pas besoin de faire appel aux agences d'intérim ! Voilà une disposition placée dans le texte comme un épouvantail, qui ne servira à rien et que vous nous imposez par pure idéologie, pour faire la démonstration que les collectivités publiques doivent être soumises au même régime que les entreprises privées, et pouvoir, elles aussi, faire appel à des agences d'intérim.