Intervention de Marc Dolez

L'article 10 vise à légaliser le recours à l'intérim dans les trois fonctions publiques. Pour justifier une telle disposition, certains de nos collègues ont invoqué le fait que les hôpitaux recrutaient déjà des intérimaires pour faire face à la pénurie de personnels. Nous estimons, quant à nous, que ce n'est pas une raison pour généraliser le recours à l'intérim. La solution, consisterait, au contraire, à augmenter le nombre des recrutements d'agents hospitaliers titulaires. Mais le projet de loi s'inscrit dans la lignée du rapport Silicani, qui préconise notamment de construire une fonction publique de métiers, afin de substituer la logique du marché à celle du service public.

Monsieur le rapporteur, je ne suis pas membre de la commission des lois, mais j'ai cru comprendre que vous-même aviez émis quelques réserves sur cette disposition, estimant discutable de confier à des intérimaires, qui assument par définition des missions temporaires pour des employeurs successifs de toute nature, des fonctions relevant de la puissance publique. Sur ce point, nous ne pouvons que partager votre réticence. Aussi, je vous invite à soutenir mon amendement de suppression de l'article 10.