Nous avons abordé ce sujet à plusieurs reprises lors de la discussion générale et, si je ne partage pas la position de l'opposition, je la respecte. Nous pensons, quant à nous, que cette disposition est une bonne chose. La possibilité de recourir à des contractuels existe déjà dans la fonction publique hospitalière ; il n'y a pas de raison d'en priver la fonction publique d'État. Il faut bien assurer la continuité du service public et donner aux administrations la possibilité de recourir à différents moyens pour ce faire. Nous leur offrons là une véritable liberté.
(Les amendements identiques, nos 23 et 45 , ne sont pas adoptés.)
(L'article 9 est adopté.)