Intervention de Jacques Alain Bénisti
Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 9, amendements 23 45
Jacques Alain Bénisti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En tant que président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, vous savez pertinemment que la possibilité de recourir à des contractuels pour effectuer des remplacements existe déjà dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Le projet de loi vise uniquement à étendre cette possibilité à la fonction publique de l'État. Il ne s'agit donc pas d'une innovation, et je sais que vous le savez.
En outre, on recrute déjà, en pratique, des contractuels pour qu'ils effectuent des remplacements dans la fonction publique de l'État,…
