Intervention de Bernard Derosier

En effet, les exécutifs locaux pourront recruter, à leur discrétion, des collaborateurs qui pourront devenir ainsi de bons agents électoraux, s'ils ne l'étaient déjà avant leur recrutement. Cette possibilité est contraire à l'esprit de la fonction publique et à la lettre de son statut, puisque celle-ci doit être neutre à l'égard du pouvoir politique. De telles dérives sont donc particulièrement dangereuses.

En outre, Marc Dolez l'a dit, les dispositions de l'article 9 instituent une précarité durable. Or nous ne sommes pas favorables à la création, dans la situation économique et sociale actuelle, d'une nouvelle catégorie confrontée à des difficultés en matière d'emploi, alors que le statut la protégeait jusqu'alors.