Intervention de Marc Dolez

L'article 9 étend la possibilité de recourir à des contractuels pour remplacer les fonctionnaires de la fonction publique d'État momentanément absents. Il s'agit donc de déroger au principe, posé par le statut, du remplacement des agents absents par des collègues titulaires, pour ouvrir en grand la possibilité de recourir à des contrats à durée déterminée au prétexte d'assurer la continuité du service public.

Il s'agit d'une question extrêmement importante, puisque cette disposition touche au statut et aux principes fondamentaux de la fonction publique. Pourquoi le fonctionnaire est-il placé par la loi dans une situation statutaire et réglementaire, et non contractuelle ? Pourquoi les emplois permanents des collectivités publiques doivent-ils être occupés par des fonctionnaires ? Parce que ceux-ci sont au service de l'intérêt général, contrairement aux salariés du secteur privé, qui sont liés à leur employeur par un contrat qui fait loi entre les parties. En remettant en cause cette spécificité, on déconnecte le fonctionnaire de l'intérêt général, pour le renvoyer vers des intérêts particuliers.

Selon nous, cet article s'oppose donc à la définition même du statut du fonctionnaire. Il s'inscrit dans la même logique que les articles 7, 8 et 10 : il institue une précarité durable, au lieu de l'éradiquer. C'est la raison pour laquelle nous proposons de le supprimer.