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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Après l'article 8 quinquies, amendement 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Tout d'abord, cet amendement a été examiné en commission. Néanmoins, je ne peux pas vous donner fondamentalement tort : nous appliquons la révision de la Constitution qui modifie notre manière de travailler. J'ai salué la démarche du Gouvernement, lorsqu'André Santini est venu présenter de nombreux amendements en commission. D'autres, peu nombreux, nous sont arrivés par la suite. Je souhaite qu'à l'avenir la proportion de ces nouveaux amendements soit le plus proche possible de zéro ; la qualité de nos travaux y gagnera. Mais, encore une fois, je reconnais que le Gouvernement a déjà fait de gros efforts en la matière.

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