Intervention de Bernard Derosier

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, je souhaiterais soulever une question de principe. Le ministre a présenté le projet de loi ce matin, au début de nos débats. Pour des raisons évidentes, la réunion de la commission au titre de l'article 88 ne s'est tenue qu'à quatorze heures trente. Or, dans sa présentation du texte, le Gouvernement n'avait pas fait référence à cet amendement, dont nous apprenons l'existence au moment où il vient en discussion. Aussi, je m'interroge : cette pratique correspond-elle à l'esprit et à la lettre de notre nouveau règlement, qui découle de la modification de la Constitution ? En tout état de cause, elle laisse planer un doute sur la sincérité des débats parlementaires. Il me paraît donc nécessaire de préciser les choses pour l'avenir.