Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 8 quater, amendement 36
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement a déjà été présenté.
(L'amendement n° 36 deuxième rectification, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 8 quater, amendé, est adopté.)
