Intervention de Jacques Alain Bénisti
Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 8, amendement 5
Jacques Alain Bénisti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'accepte de retirer mon amendement si le Gouvernement s'engage à prendre cette mesure réglementaire
(L'amendement n° 5 est retiré.).
(L'article 8 est adopté.)
